Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT

première lecture

[n° 2024-322 (27 février 2024)]

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 32 et n° 61 (Interdiction de donner congé à un locataire dès la première visite préalable à la prise d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité)

P. 1169 (texte intégral du JO)