Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOCIER LES ÉPARGNANTS À LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES FRANÇAISES

première lecture

[30 octobre 2023]

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Discussion générale:

P. 7723 (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition du régime juridique des groupements fonciers agricoles d'épargnants)

P. 7728 (texte intégral du JO)
P. 7729 (texte intégral du JO)

Article 2 (Adaptations du code rural et de la pêche maritime aux spécificités des groupements fonciers agricoles d'épargnants)

P. 7730 (texte intégral du JO)

Article 4 (Extension aux groupements fonciers agricoles d'épargnants des avantages fiscaux octroyés aux groupements fonciers agricoles)

P. 7731 (texte intégral du JO)