PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LES PRATIQUES MÉDICALES MISES EN OEUVRE DANS LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS EN QUESTIONNEMENT DE GENRE

première lecture

[28 mai 2024]

Article 1er (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs)

P. 3326 (texte intégral du JO)