PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE

deuxième lecture

[n° 2004-1 (17 décembre 2003)]

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Discussion générale:

Interrogation sur les critères et les moyens de suivi et de contrôle en matière de capacité d'accueil des assistantes maternelles. Avantages de la scolarisation précoce. Réserves en raison des annulations de crédits sur la protection judiciaire de la jeunesse . (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstient sur le texte. (texte intégral du JO)