Interventions de Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

deuxième lecture

[n° 2005-706 (30 mars 2005)]

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Discussion générale:

Adaptation de la profession d'assistant familial aux évolutions de la société. Politique volontariste et ambitieuse menée par le conseil général du Pas-de-Calais. S'inquiète des dépenses supplémentaires mises à la charge des collectivités territoriales. Assistants familiaux cantonnés à un rôle de subordonnés. Favorable à l'harmonisation nationale des critères d'agrément. Dépôt d'amendements visant à la restauration de l'agrément tacite en cas de non-réponse de l'administration. Mesure insuffisante pour lutter contre la précarité qui touche la profession. Le groupe socialiste et apparentés s'abstiendra. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 421-6 à L. 421-12 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à la notification et à la motivation des décisions d'agréments, aux conditions de logement et à l'assurance des assistants maternels et familiaux)

Soutient l'amendement n° 43 de Mme Gisèle Printz (délai d'agrément fixé à trois mois pour la profession d'assistant maternel et à six mois pour la profession d'assistant familial) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)