Interventions de Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (9 décembre 2004)]

Deuxième partie :

Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail :

Mesures de retour à l'emploi. Réinsertion dans les entreprises. (texte intégral du JO)

Art. 74 (Révision du dispositif des allégements généraux de cotisations sociales patronales)

Soutient l'amendement n° II-45 de Mme Gisèle Printz (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine :

Budget favorisant les grands projets de requalification urbaine, au détriment du traitement des autres fractures sociales et territoriales. Exemple du fonds d'intervention pour la ville. Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget. (texte intégral du JO)