Interventions de Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN (mardi 2 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. 25 (Art. L. 322-4-7 et L. 322-4-8-1 du code du travail - Contrat d'accompagnement dans l'emploi)

Art. 35 (Art. 200 septies du code général des impôts - Réduction d'impôt pour les tuteurs de chômeurs créateurs d'entreprise)

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