PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)
Art. 74 (Révision du dispositif des allégements généraux de cotisations sociales patronales)
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Les interventions en séance publique
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Art. 74 (Révision du dispositif des allégements généraux de cotisations sociales patronales)
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