Interventions de Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN (vendredi 30 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 49 (Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire, CMU-C)

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