Interventions de M. Stéphane SAUTAREL (mercredi 17 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendement n° 27 rectifié ter (Gardes champêtres - Mise à disposition d'une autre commune d'un EPCI - Autorisation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.