PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS
première lecture
[n° 2018-166 (8 février 2018)]
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 et n° 179 rectifié (Droits d'inscription pour les étudiants étrangers)
P. 1157 (texte intégral du JO)