PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
commission mixte paritaire
[n° 2019-774 (16 juillet 2019)]
Discussion générale:
P. 11257 (texte intégral du JO)P. 11264 (texte intégral du JO)
P. 11265 (texte intégral du JO)