Interventions de M. René-Paul SAVARY (mercredi 4 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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