PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation)
Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendement n° 52 rectifié (Protection de la biodiversité - Sauvegarde des aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d'eau douce)
Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 813 rectifié, n° 936 rectifié, n° 1885 et n° 1424 (Objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 - Renforcement du puits de carbone forestier)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 553 rectifié bis, n° 1101, n° 1426 et n° 1881 (Coupes d'un seul tenant de la totalité des arbres d'une parcelle sans régénération acquise (coupes rases) - Interdiction)
Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1883 et n° 817 (Renouvellement des peuplements forestiers après une coupe rase - Respect de la diversité des essences et priorité aux essences locales)
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