Interventions de M. René-Paul SAVARY (mercredi 9 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende)

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

Article 22 bis (nouveau) (Expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers)

Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

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