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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)
P. 1883 et suivantes (texte intégral du JO)Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025)
P. 1903 et suivantes (texte intégral du JO)Article 12 (Dérogation au principe d'allotissement des marchés publics)
P. 1932 et suivantes (texte intégral du JO)
