Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
- mardi 4 octobre 2022
- jeudi 6 octobre 2022
- mercredi 12 octobre 2022
- jeudi 20 octobre 2022
- mardi 25 octobre 2022
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture)
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Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (commission mixte paritaire)