Interventions de Mme Marie-Noëlle SCHOELLER (vendredi 17 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 578 et n° 736 rectifié (Producteurs de denrées alimentaires - Dons alimentaires - Défiscalisation temporaire)

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendements n° 577 et n° 738 rectifié (Exploitations agricoles - Biens acquis en vue d'une réduction d'exposition aux risques climatiques ou sanitaires - Dispositif de suramortissement - Création)

Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire)

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