Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK (jeudi 27 février 2003)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 6 quater

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 8 (Sécurité des ascenseurs - art. L. 125-1 à L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 3

Art. 8 (Sécurité des ascenseurs - art. L. 125-1 à L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 8 (Sécurité des ascenseurs - art. L. 125-1 à L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 12 (Sortie des logements sociaux vendus aux locataires par le biais d'une société civile immobilière (vente progressive) du champ du logement social - art. L. 411-3 du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 15

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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