Interventions de M. Vincent SEGOUIN (mercredi 15 janvier 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE RÉGIME DES CATASTROPHES NATURELLES (dossier législatif)

Article 1er (Réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié ter (Communes - Patrimoine bâti - Protection contre les orages de grêle - Obligation d'assurance)

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