Interventions de M. Vincent SEGOUIN (vendredi 17 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 732 (Impôt sur les sociétés (IS) - Taux - Réduction progressive)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 529 rectifié et n° 628 rectifié bis (Automobile - Malus écologique - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 346 rectifié (Contrat de crédit-bail - Plus-value - Imposition - Paiement - Étalement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 291 rectifié (Impôt sur les sociétés (IS) - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Versement d'acompte - Dispense)

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