PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSCRIRE L'HYDROÉLECTRICITÉ AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)
Article 5 (Consolidation de la dérogation aux règles de continuité écologique prévue pour les « moulins à eau équipés pour produire de l'électricité »)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 5 rectifié bis et n° 45 (Recherche du meilleur coût-efficacité dans le code de l'environnement - Intégration)
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