Interventions de M. Michel SERGENT (mercredi 19 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE n° 2003-706 (dossier législatif)

Art. 29 (Prise en compte de la création de la CCAMIP dans les codes de la sécurité sociale et de la mutualité)

Art. additionnel après l'art. 44 ou après l'art. 55

Art. additionnels après l'art. 56

Art. 61 (Création d'une division regroupant les dispositions relatives au contrôle et à l'organisation de la profession)

Art. 61 (Création d'une division regroupant les dispositions relatives au contrôle et à l'organisation de la profession)

Art. 64 (Dispositions relatives à l'inscription et à la discipline)

Art. 64 (Dispositions relatives à l'inscription et à la discipline)

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