Interventions de M. Michel SERGENT (jeudi 11 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES n° 2004-172 (dossier législatif)

Art. 2 (Mission et périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS n° 2005-412 (dossier législatif)

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