Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SUPPRIMER CERTAINES STRUCTURES, COMITÉS, CONSEILS ET COMMISSIONS « THÉODULE » DONT L'UTILITÉ NE SEMBLE PAS AVÉRÉE

première lecture

[30 janvier 2025]

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Discussion générale:

P. 1830 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 30 rectifié (Suppression de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC))

P. 1841 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Comité du secret statistique)

P. 1844 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Observatoire national de la politique de la ville)

P. 1850 et suivantes (texte intégral du JO)