PROPOSITION DE LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L'EXERCICE DU MÉTIER D'AGRICULTEUR
première lecture
[n° 2025-794 (27 janvier 2025)]
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 8 rectifié (Définition des étangs piscicoles)
P. 1548 (texte intégral du JO)