Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB (mercredi 5 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article 7 sexies C (supprimé) (art. L. 4342-1 du code de la santé publique - Adaptation des prescriptions par des orthoptistes)

Article additionnel après l'article 7 sexies C - Amendement n° 605 rectifié bis (Accès direct aux orthoptistes sans prescription médicale)

Article 7 septies (supprimé) (art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Proposition d'un médecin traitant dans les zones sous-dotées)

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