PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ
première lecture
[n° 2023-379 (14 février 2023)]
Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription)
P. 1092 (texte intégral du JO)P. 1094 (texte intégral du JO)
Article 2 (Accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes)
P. 1099 (texte intégral du JO)Article 2 bis (Prescription d'une activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes)
P. 1101 (texte intégral du JO)