Interventions de M. Laurent SOMON (mardi 20 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 4 (Installations industrielles dites « vertes » - Définition en fonction du règlement européen Taxonomie)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 269 rectifié (Installations industrielles dites « vertes » - Définition en fonction du règlement européen Taxonomie)

Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié bis (Industrie du recyclage - Durée de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Prorogation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 149 (Stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030 - Élaboration - Débat annuel devant le Parlement)

Article 1er bis (nouveau) (Participation des établissements publics fonciers locaux au développement industriel des territoires, notamment via la mobilisation des friches)

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