Interventions de M. Louis SOUVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (25 et 27 novembre 2003)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Deuxième partie :

  Travail , santé et solidarité - I. - Travail :

Doublement des crédits lié à la rebudgétisation du FOREC. Dégradation conjoncturelle du marché du travail. Amélioration attendue de la politique d'allégement du coût du travail. Adéquation imparfaite entre l'offre et la demande d'emploi. Renforcement de la mobilisation du service public de l'emploi. Démarche singulière de rénovation de l'image de l'ANPE dans une période de restriction budgétaire. Financement des actions en faveur des publics prioritaires. Remise en ordre nécessaire des divers instruments d'insertion. Interrogation sur le bilan des différents contrats existants. Accompagnement des restructurations économiques ; bilan des "accords de méthode". Financement du régime de solidarité. Réforme de l'ASS. Réorientation de la politique de l'emploi vers la création d'emplois dans le secteur marchand. Avis favorable de la commission à l'adoption des crédits du travail et des articles 80 et 80 bis rattachés. (texte intégral du JO)