PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE
commission mixte paritaire
[n° 2005-32 (16 décembre 2004)]
Discussion générale:
Précisions concernant les missions, la composition et le mode de fonctionnement des maisons de l'emploi. Suppression des stages de découverte en entreprise pour permettre leur intégration dans la future loi d'orientation sur l'école. Initiatives de l'Assemblée nationale concernant l'apprentissage. Modifications relatives aux contrats aidés. Volet "accompagnement des licenciements". Consultation des partenaires sociaux. Volet "logement". Etape importante pour la politique sociale du pays. Au nom de la commission, recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)Art. 29 (Art. L. 322-4-10 à L. 322-4-13 du code du travail - Contrat d'avenir)
Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (précision) (texte intégral du JO)Art. 37 bis (Consécration législative des ateliers et chantiers d'insertion)
Accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (possibilité pour un centre communal d'action sociale de gérer un chantier d'insertion) (texte intégral du JO)