PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
première lecture
[n° 2004-1484 (9 décembre 2004)]
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail :
Stabilité du taux de chômage. Impact du plan de cohésion sociale sur les crédits de l'emploi. Politique d'allègement des charges sociales. Maquette budgétaire présentée par le Gouvernement pour préparer l'entrée en vigueur de la LOLF. Avis favorable de la commission des affaires sociales pour l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)Art. 76 (Concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA, au financement des centres d'aide par le travail, CAT, et des ateliers protégés)
Son amendement n° II-11 : possibilité pour la CNSA de financer les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés pour la seule année 2005 ; adopté. (texte intégral du JO)