Interventions de M. Louis SOUVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (1er décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Réforme du service public de l'emploi. Contrats aidés. Avis favorable à l'adoption des crédits de la mission et des articles rattachés modifiés par ses amendements. (texte intégral du JO)

Article 57 (Prorogation et augmentation de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)

Son amendement n° II-63 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 58 (Création d'une prime de cohésion sociale au titre de l'embauche en contrat d'avenir de demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 50 ans)

Son amendement n° II-62 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 59 (Expérimentation d'une attribution, aux départements volontaires, de la responsabilité des politiques en faveur de l'insertion des allocataires du RMI)

Son amendement n° II-61 : précision ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 60 (Suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales, accidents du travail et maladie professionnelle concernant les contrats en alternance)

Son amendement n° II-60 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)