PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 911 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers)

Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.