PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025
(dossier législatif)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 911 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers)
Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)
Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)
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