Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE

deuxième lecture

[n° 2003-486 (28 mai 2003)]

Discussion générale:

Préoccupation persistante du groupe socialiste sur la date de la consultation et les imprécisions relatives aux compétences et au mode de scrutin de l'Assemblée de Corse. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)