Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (8 et 9 juillet 2003)]

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

  Rappel au règlement :

Art. additionnels après l'art. 1er (priorité)

Favorable à l'amendement n° 1090 de M. Gérard Delfau (engagement de la Nation à favoriser l'emploi dans les secteurs d'activité affectés par une pénurie de main-d'oeuvre et dans les métiers où la pénibilité est avérée). Conséquences sur les pertes d'emplois dans la culture et la création des décisions relatives aux intermittents du spectacle. (texte intégral du JO)

Art. 3 (priorité) (Equité)