Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

commission mixte paritaire

[n° 2004-809 (30 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Décision du Conseil constitutionnel relative à la loi organique portant sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Absence de garanties financières. Procédure d'expérimentation. Choix de compétences à la carte pour les collectivités. Complexification de l'organisation territoriale de la France. Risques d'inégalités. (texte intégral du JO)