Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ

première lecture

[n° 2004-1486 (23 novembre 2004)]

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Art. 1er (Statut et compétence)

Organisation des pouvoirs publics. Existence de nombreux textes répressifs à l'égard des discriminations. Problème de l'articulation entre la Haute autorité et la justice. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Composition)

Mode de désignation des membres de la Haute autorité. Objectif des amendements du groupe socialiste de garantie du pluralisme. (texte intégral du JO)
Ses amendements portant sur le même objet n° 44, 45, 46, 47, 48, 49, 41, 42 et 43  : déclinaison de différents modes de désignation des membres de la Haute Autorité par les députés, les sénateurs, les membres du Conseil économique et social et l'Association des maires de France ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 44 précité. Respect du pluralisme. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1 de la commission (application du principe de parité à la désignation des membres de la Haute autorité). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 50 : coordination ; retiré. (texte intégral du JO)