Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ

deuxième lecture

[n° 2004-1486 (21 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Art. 2 (Composition)

Soutient les amendements de Mme Bariza Khiari n° 4 (réintégration de la notion de "respect du pluralisme" dans les désignations politiques des membres de la HALDE) ; et n° 5 (recours exceptionnel au huis clos) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Vérifications sur place)

Soutient l'amendement n° 9 de Mme Bariza Khiari (saisine du juge des référés dans le cadre de ces vérifications) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 17 (Transposition de la directive n° 2000/43/CE du 29 juin 2000)

  Seconde délibération :

Art. 7 (Vérifications sur place)

Défavorable à l'amendement n° A-1 du Gouvernement (suppression partielle). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Réprobation des compromis intervenus sur ce texte dans le seul but d'obenir un vote conforme. Trois points de désaccord. (texte intégral du JO)