Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

première lecture

[n° 2006-872 (23 novembre 2005)]

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Art. additionnels après l'art. 4 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 414 de M. Thierry Repentin (pondération de la dotation d'intercommunalité au regard de l'action des collectivités en matière de logement social) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 7 ou après l'art. 11

Soutient l'amendement n° 419 de M. Thierry Repentin (conditions d'accès au dispositif Robien) ; rejeté. (texte intégral du JO)