Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI COMPLÉTANT LA LOI N° 94-665 DU 4 AOÛT 1994 RELATIVE À L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE

première lecture

[10 novembre 2005]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Art. 2 (Enseignes dans les lieux publics et annonces dans les transports internationaux)

Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. Enrichissement de la langue française par des apports extérieurs. Eternel débat sur la pureté de la langue. Inefficacité d'un protectionnisme linguistique sans renforcement des moyens consacrés à la francophonie. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 5