Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À L'ASILE

commission mixte paritaire

[n° 2007-1631 (23 octobre 2007)]

Discussion générale:

Suppression pertinente de la restriction relative à l'accès des sans-papiers aux centres d'hébergement d'urgence. Satisfait du maintien de l'amendement Pelletier. Persistance de nombreux points préoccupants. Interroge le ministre sur son acharnement à faire voter le recours aux tests ADN, dispositif inapplicable. Conception inquiétante du déterminisme génétique en matière de criminalité. (texte intégral du JO)