Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2012-1270 (26 septembre 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance le droit applicable dans plusieurs domaines à Mayotte)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 11 (Ratification d'ordonnances)

. (texte intégral du JO)