Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (24, 30 novembre, 1er et 2 décembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Justice :

. (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

. (texte intégral du JO)

Sécurité :

. (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Administration générale et territoriale de l'Etat :

Immigration, asile et intégration :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Conseil et contrôle de l'État :

. (texte intégral du JO)

Pouvoirs publics :

Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :