Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

nouvelle lecture

[n° 2013-906 (25 juillet 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la transparence de la vie publique:

. (texte intégral du JO)

  Question préalable sur le projet de loi organique :

. (texte intégral du JO)

Article 1er A (supprimé) (Définition des conflits d'intérêts applicable aux membres du Parlement)

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L.O. 135-1, L.O. 135-2, L.O. 135-3, L.O. 135-4 à L.O. 135-6 [nouveaux], L.O. 136-2 du code électoral - Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts et d'activités des députés et sénateurs)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L.O. 145, L.O. 146, L.O. 146-1, L.O. 149, L.O. 151-2 et L.O. 151-3 du code électoral - Incompatibilité du mandat parlementaire avec l'exercice de fonctions de conseil et de fonctions au sein d'entreprises travaillant essentiellement pour des personnes publiques - Suppression des dispositions relatives à la déclaration d'activités extraparlementaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 ter (art. 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Publicité de la réserve parlementaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)