Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2019-774 (4 et 6 juin 2019)]

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Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 233 rectifié quater (Lutte contre la désertification médicale - Conventionnement « sélectif » - Expérimentation)

P. 7855 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis, n° 232 rectifié quater, n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis, n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote)

P. 7860 (texte intégral du JO)
P. 7866 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 406 rectifié (Conditions de création d'un centre hospitalier universitaire à Orléans - Rapport au Parlement)

P. 8073 (texte intégral du JO)
P. 8074 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 740 rectifié (Conditions de travail des personnels au sein des services d'accueil et d'urgences - Rapport au Parlement)

P. 8091 (texte intégral du JO)