Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-828 (26 et 27 juin 2019)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l'article 20 bis - Amendement n° 520 rectifié ter (Droit de grève - Aménagement de l'exercice dans certains services - Limitations)

P. 9813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 171 rectifié ter (Collectivités territoriales - Emplois fonctionnels de direction - Mobilité - Facilitation)

P. 9963 (texte intégral du JO)
P. 9964 (texte intégral du JO)