Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (1er, 4, 5 et 6 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

Justice :

P. 17513 (texte intégral du JO)
P. 17519 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 17520 (texte intégral du JO)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 17543 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative :

P. 17872 (texte intégral du JO)
P. 17873 (texte intégral du JO)
P. 17875 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-452

P. 17988 (texte intégral du JO)
P. 17989 (texte intégral du JO)

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 18157 (texte intégral du JO)
P. 18158 (texte intégral du JO)
P. 18162 (texte intégral du JO)