PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE DANS LA LUTTE CONTRE L'INTRODUCTION ET LA PROPAGATION DES ESPÈCES TOXIQUES ENVAHISSANTES
première lecture
[7 mai 2019]
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 6158 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 6158 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 6159 (texte intégral du JO)P. 6161 (texte intégral du JO)