Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (3 et 5 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 7 (supprimé) (Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)

P. 1933 (texte intégral du JO)

Article 14 (supprimé) (Suppression du Conseil supérieur de la mutualité)

P. 1944 (texte intégral du JO)

Article 15 (Fusion de diverses instances consultatives relatives aux relations de travail)

P. 1946 (texte intégral du JO)
P. 1947 (texte intégral du JO)

Article 16 (Absorption du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle par le Haut Conseil de l'égalité)

P. 1948 (texte intégral du JO)

Article 17 (Déconcentration de diverses décisions individuelles dans le domaine de la culture)

P. 1953 (texte intégral du JO)
P. 1954 (texte intégral du JO)

Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier)

P. 1965 (texte intégral du JO)
P. 1966 (texte intégral du JO)
P. 1968 (texte intégral du JO)
P. 1971 (texte intégral du JO)
P. 2147 (texte intégral du JO)

Article 25 (Consultation du public pour les projets soumis à autorisation ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale)

P. 2170 (texte intégral du JO)

Article 25 bis (nouveau) (Information des maires sur les projets d'installations éoliennes)

P. 2172 (texte intégral du JO)

Article 26 (Exécution anticipée de travaux avant la finalisation de l'instruction de l'autorisation environnementale)

P. 2173 (texte intégral du JO)
P. 2174 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 10 rectifié (Information des communes sur les mouvements de la population - Déclaration à la mairie ou notification de déménagement - Obligation)

P. 2186 (texte intégral du JO)

Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement)

P. 2189 (texte intégral du JO)

Article 34 bis (nouveau) (Expérimentations dérogatoires à l'organisation et au financement du système de soins)

P. 2201 (texte intégral du JO)

Article 37 (Simplification des certificats médicaux de non-contre-indication au sport exigés des mineurs)

P. 2203 (texte intégral du JO)
P. 2204 (texte intégral du JO)

Article 39 (Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire)

P. 2215 (texte intégral du JO)
P. 2216 (texte intégral du JO)

Article 42 bis (nouveau)

P. 2222 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2237 (texte intégral du JO)